Conditions Générales de Ventes
Prix
Les prix sont mentionnés net HT (taux de TVA non applicable, art. 293 B du CGI) auxquels s’ajoutent des frais de livraison individualisés réels selon ceux des services postaux en vigueur. Les tarifs affichés sont fermes susceptibles de modifications sans avis préalable.
Photographies
Les images de couvertures des ouvrages à la vente sont fournies à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
Conditions de vente
Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande sera expédiée à réception du paiement. Les commandes ne pouvant être honorées (rupture de stocks) seront remboursées au prorata.
Expédition
Les commandes sont traitées au fur et à mesure dans des délais raisonnables au jour le jour. Les expéditions sont réalisées par voie postale au nom et adresse mentionnés depuis le site lors de la finalisation des commandes, c’est-à-dire lors de l’étape de paiement et de sa confirmation.
Loi Hamon
Selon la loi dite «Hamon» (Code de la consommation, art. L221-21) portant sur les achats en ligne, un formulaire de retour est disponible ici.
L’exercice au droit de remboursement est soumis aux conditions suivantes :
- il doit être effectué 14 jours (ouvrés : semaine de 5 jours) maximum après l’achat ;
- les frais d’expédition de renvoi seront à la charge du demandeur ;
- l’objet de la demande doit présenter un état de présentation neuf identique lors de sa réception initiale ; l’éditeur se réservant le droit, selon cet état, de refuser tout ou partie du remboursement et, en cas de refus, les frais de retour pour restitution demeureront à la charge du vendeur.
Contact
Vous pouvez contacter les Éditions du 26 octobre par e-mail : [e-mail masqué]
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